Ville de POINTE-A-PITRE

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Monsieur le Maire, chers collègues,

J’ai écouté avec attention l’exposé liminaire de Monsieur le Maire sur la crise et l’austérité ambiantes qui seraient la cause exclusive de la situation budgétaire de la ville de Pointe-à-Pitre.

C’est donc un budget fortement empreint de misérabilisme qui se dessine pour l’exercice 2013, bien en deçà des besoins de dynamisation de cette ville dite capitale.

Face à une baisse constante de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) depuis 2008, de 22%, j’ai cherché en vain dans votre rapport les mesures prises par la municipalité pour réduire les charges de fonctionnement et/ou créer des recettes nouvelles, concomitamment à cette perte de recettes d’Etat.

Par ailleurs, je souhaite que soit levée une interrogation qui est mienne, quant à la cohérence qu’il y aurait entre un taux de fréquentation allégué de 100 000 usagers par jour dans Pointe-à-Pitre, d’une part, et d’autre part,l’effondrement des petits commerces et leur fuite vers d’autres centres commerciaux plus attractifs. Je regrette, pour ma part, que ce taux de fréquentation soit sans cesse présenté comme un handicap, alors que ce devrait être un atout.

Permettez-moi d’être perplexe en lisant, à la page 11 du rapport intitulé « Débat sur les orientations budgétaires », que les charges liées à la propreté et à la salubrité sont en augmentation de + 47% en 2012, car l’état de propreté de la ville ne reflète pas un tel taux d’amélioration.

Le montant des dépenses de fonctionnement de la ville de Pointe-à-Pitre est estimé à 2535 € par habitant, comparé au ratio d’une ville comme le Bourget qui ne dépense pour son fonctionnement que 1392 €, me paraît résulter d’erreurs de gestion que je qualifie de « clientélisme ».

Comment expliquer que la courbe des charges de personnel soit descendante jusqu’en 2012 ? Est-ce l’approche des élections qui explique cette recrudescence des frais de personnel ? Je ne suis pas d’accord quand je lis, à la page 13 du rapport, ceci : « Ce graphique est très révélateur de la gestion rigoureuse assurée par la ville afin de ne pas alourdir la masse salariale. La courbe de couleur verte traduit bien la diminution continue des dépenses de personnel… ». De ce que j’ai appris, au contact avec le personnel de la ville, ce qui est présenté comme une « gestion rigoureuse » du personnel ne se fait-il pas, en réalité, à certains agents mal aimés de la hiérarchie, ou qui auraient commis la faute de se faire soutenir par Harry DURIMEL ?

Quant à la dette, qui est affectée presque exclusivement à la rénovation urbaine désincarnée à laquelle on assiste et qui se réduit à la construction de logements sociaux sans univers naturel et ludique agrémentant la qualité de vie des résidents,elle ne peut impulser un retour à la croissance.

La dette ne doit pas faire peur si elle est saine et orientée vers la production de richesses et d’activités. Si tant est que la ville n’est grevée d’aucun emprunt toxique, comme l’affirme Mr le Maire, je plaide pour un endettement utile, destiné à soutenir l’activité économique et la construction de logements de moyen et haut standings, pour attirer vers la ville des contribuables plus nantis.

Par ailleurs, il y a un point particulier sur lequel je souhaite attirer l’attention, au sujet de ce qu’il est convenu d’appeler l’octroi de mer.

A l’heure où nous nous apprêtons à délibérer sur les orientations qui doivent précéder le vote du budget de l’exercice courant, je ne peux m’empêcher d’exprimer ma légitime inquiétude face à ce qui s’apparente, selon moi, à un manquement budgétaire grave, qui participe à une insupportable pression fiscale sur le contribuable pointois.

En effet, en ma qualité de conseiller régional, il m’a été donné de découvrir que la Taxe Spéciale sur la Consommation (TSC) ou l’Octroi de Mer recelait une précieuse source de financement pour les communes qui aspiraient à développer les transports et faciliter les déplacements en leur sein et dans l’agglomération environnante.

Mais cette manne financière est, curieusement, ignorée des décideurs locaux et tout particulièrement CAP EXCELLENCE, communauté d’agglomération que notre Maire al’honneur de présider...

Pour Pointe-à-Pitre, c’est une perte de recettes de 3 millions d’euros par an que subit la collectivité, du fait de la carence de la municipalité à appréhender cette source de financement bien local.

Je m’explique :

L’article L 4434-2 dispose :

« Le conseil régional fixe, dans les limites déterminées par la loi de finances, les taux de la taxe spéciale de consommation prévue à l'article 266 quater du code des douanes.

Le produit en est inscrit aux budgets de chacune des collectivités locales entre lesquelles il est réparti. »

L’alinéa C de l’article L 4434-3 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) attribue aux communes qui « la consacrent :

- à la voirie dont elles ont la charge ; - au développement des transports publics de personnes. - à des dépenses d'investissement d'intérêt communal autres que les précédentes dans la limite de 10 % du montant de la dotation.

Plus spécifiquement, l’alinéa D du même article dispose :

« D. - Dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique, une partie du produit de la taxe est affectée au budget des communes de plus de 50 000 habitants, des établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats mixtes lorsque la population de l'ensemble des communes membres de l'établissement ou du syndicat dépasse 50000 habitants, ayant mis en place un service public de transports urbains de personnes ou ayant approuvé un plan de déplacement urbain. Elle est affectée au financement des dépenses d'investissement et de fonctionnement des transports publics urbains et des autres services de transports publics qui,sans être entièrement à l'intérieur du périmètre de transports urbains,concourent à la desserte de l'agglomération dans le cadre d'un contrat passé avec l'autorité responsable de l'organisation des transports urbains. Elle peut également être affectée aux aides à la modernisation de l'activité de transporteur public de personnes urbain. Son montant est égal à 3 %du produit total. Elle est répartie entre les communes, les établissements publics de coopération intercommunale et les syndicats mixtes éligibles au prorata de leur population. »

Renseignements pris auprès de la Région, le produit connu de la Taxe spéciale Sur la Consommation (TSC, plus communément appelé, l’octroi de mer) est d’environ un peu plus de 100 Millions d’euros par an.

A raison de 3% du produit total de la TSC, la part qui reviendrait à la communauté d’agglomération CAP EXCELLENCE serait d’environ 3 millions d’euros,à investir dans le service public de transport, rien que pour l’année en cours.

Dans une agglomération comme Pointe-à-Pitre qui est frappé de plein fouet par l’exode des entreprises et des consommateurs, notamment en raison du manque d’accessibilité et d’attractivité de la Ville, le transport public de voyageurs constitue un formidable levier de développement.

Outre l’avantage économique et financier que la Ville trouverait à investir dans les transports, à travers la communauté d’agglomération, il y a un avantage écologique certain à fluidifier les déplacements à Pointe-à-Pitre et réduire la pollution et l’insuffisance de places de parking dans la ville intra muros.

La ville a donc tout à gagner à mobiliser ces fonds issus de la consommation tant pour l’investissement que pour le fonctionnement du service public de transport en site propre.

Or, renseignement pris auprès des services de la Région Guadeloupe, il apparaît que la TSC est ignorée des établissements de coopération intercommunale.

Les questions que je pose sont les suivantes :

- L’exécutif communal, en l’occurrence, le Maire et Président de Communauté d’agglomération,connaît-il l’existence de ce fond spécial affecté au budget des communes, à travers leurs EPIC ?

- Est-ce par une option stratégique ou par une simple méconnaissance de ce dispositif financier résultant des textes susvisés, que Pointe-à-Pitre et Abymes sont privées de 3 millions d’euros de recettes annuelles ?

Pour ma part, en fonction de vos réponses, je m’engage à effectuer auprès de la Région et de la Préfecture pour connaître les raisons qui s’opposent à ce que notre ville et ses contribuables bénéficient de cette recette, même de façon rétroactive, si possible.

Voilà, Monsieur le Maire, chers collègues, les observations que j’avais à faire. Je m’excuse d’avoir été un peu long mais de tels propos me semblent avoir toute leur place dans un débat sur les orientations budgétaires.

Fait à Pointe-à-Pitre le 2 Avril 2013

Harry DURIMEL Conseiller municipal du groupe « OXYGENE »