Considérant que par délibération votée à l’unanimité le 11 Décembre 2012, l’assemblée plénière du Conseil Régional a fixé comme thème majeur de l’ordre du jour du Congrès du 27/12/12, la présentation du Rapport du Groupe de pilotage, élaboré dans le cadre du projet guadeloupéen de société, à l’exclusion de toute discussion sur l’évolution institutionnelle ;

Considérant que CELV se doit de respecter cette décision démocratique prise souverainement par l’Assemblée plénière régionale à laquelle nos deux élus étaient, l’un présent et l’autre représentée ;

Considérant cependant que CELV ne peut se résoudre à prôner l’immobilisme et le statu quo de nos institutions, dès lors qu’il ressort des doléances exprimées par la société civile, au cours du débat public, que les guadeloupéens souhaitent que leurs élus aient plus de pouvoirs afin de régler les problèmes socio-économiques auxquelles le pays est confronté ;

Considérant que l’organisation institutionnelle en France, centralisée et uniformisatrice ne peut rester une exception de l’Union Européenne ;

Considérant que les crises économiques, budgétaires, écologiques et culturelles exigent de vraies réformes en profondeur, avec une approche territorialisée, autonome, responsable et solidaire de l’action publique ;

Considérant que CELV milite pour une décentralisation accrue, pour le droit à l’expérimentation, pour un pouvoir réglementaire, notamment en matière de transport, d’éducation et pour le renforcement de l’autonomie fiscale des Régions ;

Considérant que le combat d’Europe Ecologie-Les Verts pour une Europe fédérale, composée de régions autonomes, permet à la Guadeloupe de demeurer dans le Droit commun de la France et de l’Europe ;

Considérant que la revendication d’une décentralisation « à la carte », conforme aux particularismes et aux aspirations de chaque territoire, est de nature à faciliter le consensus entre, d’une part, les partisans du statu quo et du Droit commun et, d’autre part, ceux qui revendiquent un statut dérogatoire.

Considérant que rien ne s’oppose, dès aujourd’hui, à ce que nos parlementaires se mobilisent pour faire introduire dans « l’avant projet de loi de décentralisation et de réforme de l’action publique » baptisé « Acte III de la Décentralisation », des mesures adaptées à nos spécificités ;

Caraïbe Ecologie-Les Verts (CELV):

- Déclare ne pas se reconnaître dans les positions affichées par certains qui ne permettent pas de dégager une vision collective et le sens du bien commun ;

- Demande à nos deux élus régionaux que sont Harry DURIMEL et Michelle MAXO de faire entendre la position défendue par notre parti ;

- Demande à nos parlementaires de prendre une part active dans les débats précédant l’adoption de la loi baptisée « Loi LEBRANCHU », afin que le parti socialiste respecte les engagements pris pendant les récentes campagnes électorales présidentielles et législatives ;

- Réaffirme que la Guadeloupe, qui est un petit pays de 450 000 habitants, supportant un Conseil régional et un Conseil Général, peut être gouverné comme une collectivité unique, par un Conseil exécutif et une Assemblée plénière, composée d’une cinquantaine de membres, élus au scrutin proportionnel pour les 2/3 et au scrutin uninominal majoritaire pour l’autre tiers,

- Demande au Gouvernement d’avoir comme objectif la recherche de l’autonomie et la solidarité des territoires.

- Revendique une approche différenciée des territoires et une organisation institutionnelle qui soit le fruit d’un processus démocratique. Il faut que chaque Région ait la liberté de sa propre organisation et que des moyens politiques et financiers lui soient attribués, pas seulement sous forme de dotation de la part de l’Etat, mais surtout par une large autonomie fiscale qui permette de répondre aux exigences de ses particularismes.

Le Bureau politique de CEELV Fait à Pointe-à-Pitre le 21/12/12