OXYGENE - Blog d'Harry Durimel

"Nous bénéficions de la solidarité européenne"
"La loi européenne supplante la loi nationale"
"...nous sommes européens, que nous le voulions ou non..."
"L'Europe nous incite à être caribéen"

Dans la mesure où la politique agricole dépend essentiellement de l'Union Européenne, et secondairement des Etats membres, il convient d'abord de rappeler la situation juridique des différentes régions d'outre-mer, DOM et COM au regard de l'Union Européenne.

Les départements d'Outre-mer français ( DOM) font partie de l'Union Européenne, et sont qualifiés à cet égard de régions ultra-périphériques, ou RUP. A l'échelle européenne, ces RUP sont au nombre de 7 et bientôt 8 avec l'accès de Mayotte au statut de département: 4 en France (Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion), deux au Portugal: Açores et Madère, et une en Espagne: Canaries.

Les collectivités d'outre-mer ou COM sont pour la France à la fois les Pays d'Outre-Mer (POM) et les Territoires d'Outre-mer (TOM). La Polynésie et la Nouvelle-Calédonie sont des POM, Wallis et Futuna, Saint Pierre et Miquelon sont des TOM, sans compter de nombreux autres Tom inhabités ou presques ( TAAF avec les Kerguelen et la Terre Adélie, Crozet, les Iles éparses de l'Océan Indien, Clipperton, etc..).

Dans la perspective des élections européennes, je mène une réflexion sur le statut le mieux adapté à nos contraintes insulaires et économiques, dans une région comprenant des PTOM qui coopèrent avec l'Union Européenne, par devers nous, et parfois en concurrence avec nous. RUP où PTOM ? voilà une interrogation cruciale en cette période de crise.

Je remercie Mme Anne Mouis KERDEUX pour sa contribution à cette réflexion par un exposé didactique sur les avantages et inconvénients d'être RUP ou PTOM.